La Cour de cassation met un terme à la longue série de non-conformité de 1fichier et confirme les règles applicables pour héberger légalement du contenu partagé en France
4 mars 2025 – Par un arrêt en date du 26 février 2025, et dans le prolongement d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que la société DSTORAGE SAS, exploitante du site internet « 1fichier.com », engageait sa responsabilité civile, faute d’avoir retiré ou bloqué l’accès à des copies illicites de jeux Nintendo hébergés sur sa plateforme, en dépit des notifications que lui avait adressées Nintendo à ces fins.
Cette décision est définitive et met un terme à une longue procédure. Les services d’hébergement de contenus partagés sur le territoire français, et en Europe, telles que 1fichier.com, doivent rapidement retirer ou bloquer l’accès aux contenus illicites. A défaut, elles engagent leur responsabilité civile à l’égard des titulaires de droit dont les droits de propriété intellectuelle sont contrefaits.
Nintendo se félicite de cet arrêt qui retient que la responsabilité de la société DSTORAGE est engagée. C’est une décision importante pour Nintendo, mais aussi pour toute l’industrie du jeu vidéo. Les services d’hébergement de contenus partagés comme 1Fichier.com ne peuvent plus prétendre qu’une décision de justice préalable est nécessaire au retrait de contenus illicites. De plus, l’arrêt confirme utilement les éléments devant être notifiés par les titulaires de droit lorsque les contenus dénoncés portent atteinte à des droits d’auteur ou à des droits de marque.
La Cour de cassation a récemment confirmé, dans un arrêt du 15 janvier 2025, qu’une importante banque française avait résilié à bon droit un contrat de prestation de service de paiements avec 1fichier.com en raison de l’absence de mesures anti-piratage. Il ne fait donc aucun doute, pour la Cour de cassation, que les fournisseurs de services d’hébergement de fichiers partagés tels que 1fichier.com ne sont pas un refuge sûr pour le stockage et le partage de contenus illicites.
Nintendo promeut et encourage le développement et la créativité, et soutient vivement les développeurs qui sont à l’origine de contenus logiciels nouveaux et innovants. Nintendo invite les consommateurs à ne pas télécharger de copies illicites de jeux vidéo Nintendo, car cela nuit aux fonctionnalités et à l’expérience des produits authentiques de Nintendo, qu’il s’agisse de jeux vidéo ou de consoles de jeux Nintendo.
« Nintendo promeut et encourage le développement et la créativité, et soutient vivement les développeurs qui sont à l’origine de contenus logiciels nouveaux et innovants » Ah ouais ? C’est bizarre car, si ils encouragent les gens à la créativité, alors pourquoi Nintendo casse toujours autant les c…lle à leur propre fans quand ils créé leur propre fan game/fan remake, Rom Hack et fan made de série animé sur Nintendo sur internet et YouTube en supprimant leur créativité ?
Très décevant Nintendo ces dernières années. D’ailleurs ça ne donne pas envie d’acheter une Switch 2 vu le manque de créativité de leur part sur la Switch 1 du style pas de nouveau jeu ou de remaster/remake sur Kid Icarus, Tomodachi Life, F-Zero, Star Fox, Earthbound et autres pendant qu’ils abusent avec les annonces sur les mêmes licences pompe à fric chaque année malgré que certains d’entre eux sont bien détesté comme les Pokémon de Gamefric.
Rein que pour ça « pas de nouveau jeu ou de remaster/remake sur Kid Icarus, Tomodachi Life, F-Zero, Star Fox, Earthbound » je valide ton commentaire. Il détruit tout argumentation ou logique.
Le droit, c’est pas à la demande, ou au plaisir de chacun, c’est le droit, il s’applique c’est tout.
C’est marrant car le forum est pas hyper actif, mais y’a souvent des gens bizarres qui postent…
Nintendo n’aime pas qu’on se fasse des thunes sur leur dos, c’est normal. Ils laissent traîner des projets mineurs s’ils ne font pas d’argent, et ne concurrencent pas un développement en cours, mais tout le reste, ils suppriment.
C’est leur droit, d’être « casse-cou**** » car il suffit de laisser passer une fois pour que les décision de justice suivantes aillent en leur défaveur (c’est pas comme s’il n’existait pas des vidéos explicatives sur leurs procès, les enjeux, les droits d’auteurs, etc…), mais pour ça, au lieu de faire l’enfant, il vaut mieux se renseigner et apprendre la notion de respect.
Les gens qui veulent faire des jeux savent qu’ils vont se faire taper dessus, c’est connu depuis 40 ans bientôt, ils n’ont qu’à prendre leur courage en main, aller les voir, et proposer leurs services (comme le mec qui a fait Mario + The Kingdom Battle, ou Cadence of Hyrule, par exemple).
C’est sûr que tu peux laisser un rôdeur manger tes fruits chez toi, il y a assez de bouffe dans ton frigo, mais si tu l’as pas invité, normal que ça te les brise, les cou****.
Mais ceux qui se plaignent sont ceux qui commettent l’infraction, en plus, c’est typique.
Enfin, je suis déçu qu’il n’y ait pas de Starfox ou F-Zero, on l’a dit 50 fois depuis le début de la Switch, mais tu vois ce qu’il n’y a pas, pas ce qu’il y a, ce qui est donc biaisé comme raisonnement. Nintendo ne peut pas sortir un épisode de chaque série qu’ils possèdent, donc il y aura forcément des déçus. Rien n’est parfait en ce monde.
En passant, si Pokémon était détesté, ce ne seraient pas des cartons à chaque fois, et ce ne serait pas la licence la plus lucrative de tous les temps tous types confondus.
Comme quoi ce soir n’est pas ton soir.
Trop long, pas lu.